Dans la nuit du 22 au 23 avril 2014, une touriste canadienne a été molestée par des policiers dans les locaux du 36 quai des Orfèvres.
Jeudi 27 septembre 2017, la cour d’appel de Paris (chambre de l’instruction) a ordonné le renvoi des suspects devant la cour d’assises de Paris. Cette décision a été confirmée fin septembre 2018.
Le procès aura lieu du 14 janvier au 1er février 2019.
Sources (sites web) :
– [https://] www.20minutesl.fr (article du 23/09/2018 – 11h28)
– [https://] www.sudouest.fr (article du 28/09/2017 – 15h43)
L’affaire sera jugée par une cour d’assises parce qu’il y a des éléments matériels qui confirment les déclarations de la victime de l’infraction (traces d’A.D.N. sur ses vêtements). Heureusement pour elle.
Parmi les autres infractions pénales qui laissent des traces matérielles : le faux en écritures. Les factures contestées ou les appels de fonds trimestriels, dont l’auteur est connu, sont jointes à la plainte adressée au procureur de la République, qui peut (la loi l’y autorise) ordonner une expertise judiciaire par des experts comptables. À moins de retirer du dossier les pièces contestées, le procureur ne peut décemment classer la plainte pour le motif fantaisiste que « l’auteur de l’infraction est inconnu » et que cet auteur inconnu « aurait indemnisé la victime ».
Dans toutes les communes françaises, les victimes d’infraction pénales ont le droit de porter plainte. Sauf à Maisons-Alfort, la ville de garnison où il fait bon vivre, mais pour certains seulement !
