Vendredi 15 décembre 2017, un tribunal de Moscou a condamné un ancien ministre à huit années de « colonie pénitentiaire à régime sévère » : M. Alexeï OULIOUKAÏEV était accusé d’avoir reçu un pot-de-vin de 2 millions de dollars.
Il avait été ministre de l’économie de juin 2013 à novembre 2016.
Sources :
- journal « Le Monde » daté du 17-18 décembre 2017 (page 4)
- site web [https://]www.la-croix.com (article du 15/12/2017 à 12h11)
- site web [http://]www.rfi.fr (article du 15/12/2017 à 16h51)
En Union Soviétique, on ne plaisante plus avec la corruption, réelle ou supposée. En France par contre, un juge de cassation peut sans poursuite pénale altérer frauduleusement les faits dans une affaire qu’il est chargé de juger, afin d’entraîner des conséquences juridiques ou pécuniaires. Par exemple, en prétendant mensongèrement qu’un pourvoi en cassation serait irrecevable pour absence de ministère d’avocat, alors que le pourvoi a bel et bien été régularisé en temps et en heure par un avocat aux Conseils (C.E., 3 oct. 2008, n° 310.106, conseil général de la Seine-Saint-Denis).
