Le 11 mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un magistrat à une peine de prison pour une infraction constatée entre octobre 2019 et juin 2020.
La juridiction reproche à M. Olivier BAILLY d’avoir proposé à des internautes d’avoir des relations sexuelles avec sa fille cadette, mineure au moment des faits.
Il pourra purger cette peine de prison sous bracelet électronique.
Source :
- – journal Le Monde daté du 13-14 mars 2021 (page 15)
Il peut donc arriver qu’un tribunal correctionnel condamne un justiciable pour des faits qui n’ont pas été commis, mais que le justiciable avait l’intention de commettre.
Il peut arriver aussi qu’un tribunal correctionnel condamne un magistrat. Il est dommage qu’on ne puisse sanctionner ceux qui commettent des fautes bien plus graves :
- – les juges qui, sachant pertinemment qu’ils ne sont pas compétents territorialement, acceptent de traiter un litige successoral afin de créer un préjudice irréversible à l’un des héritiers ;
- – les juges qui retirent des pièces d’un dossier, afin d’altérer frauduleusement les faits (C.E., n° 310.106, 3 octobre 2008 [Alain Ménéménis] et n° C.E., n° 323.084 à 323.091, 9 juin 2009 [J. ARRIGHI de CASANOVA]) ;
- – les juges qui valident de faux documents comptables dans un litige de copropriété et les magistrats qui, grâce à des hommes de paille, gèrent des appartements afin d’y loger des individus en suivi socio-judiciaire ;
- – les magistrats qui ordonnent une garde-à-vue de six mois (du 23 mars 2004 au 9 septembre 2004).
