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Nouvelles brèves, problèmes de voisinage

Un forfait post-stationnement annulé

Par 8 août 2023octobre 12th, 2023No Comments

La mairie de Paris a instauré un système de contrôle du stationnement qui n’est pas conforme à la Constitution du 4 octobre 1958 : obligation de mentionner l’immatriculation de la voiture ; obligation de payer par carte-bleue (aucune option qui permette le paiement en espèces ou par carte prépayée).

Heureusement, les automobilistes verbalisés peuvent déposer un recours administratif préalable obligatoire (R.A.P.O.).

Par lettre du 8 août 2023, reçue le 18 août 2023, la mairie de Paris m’a informé que le forfait post-stationnement (n° 217 5000 16000 19 23 1 185 431 430) du 4 juillet 2023 a été annulé.

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