Depuis juin 2013, une enquête pour détournement de fonds publics a mis en cause M. Claude GUÉANT, qui était directeur de cabinet au ministère de l’Intérieur à l’époque des faits.
Mercredi 16 janvier 2019, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt rendu le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris : M. Claude GUÉANT a été condamné à deux années de prison, dont une avec sursis, ainsi que 75 000 euros d’amende.
Les peines inférieures à deux ans de prison sont aménageables.
Sources :
– site web [https://]www.ouest-france.fr (article du 16/01/2019 à 18h30)
– site web [https://]www.lemonde.fr (article du 24/01/2017 à 6h42)
– site web [https://]fr.wikipedia.org (article du 21/01/2019 à 21h34)
La carrière de M. Claude GUÉANT peut se résumer en quatre dates :
– le 29 octobre 1979, il était conseiller technique de M. Christian BONNET, ministre de l’Intérieur ;
– le 31 mai 2002, il était directeur de cabinet de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
– le 23 mars 2004, il était directeur de cabinet de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
– le 20 décembre 2005, il était directeur de cabinet de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire.
L’enquête n’a pu déterminer si les fonds perçus par M. Claude GUÉANT étaient une contrepartie pour les services rendus le 31 mai 2002, le 23 mars 2004 et le 20 décembre 2005.
