La loi « renseignement » du 24 juillet 2015 a été validée par le Conseil constitutionnel. Samedi 3 octobre 2015, l’association confraternelle de la presse judiciaire (A.P.J.) a déposé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, afin de contester cette loi.
La loi « renseignement » autorise une surveillance de masse, afin de lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et les violences collectives. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, un suspect peut, légalement, être localisé grâce à son téléphone ; toutes ses communications numériques, son domicile, sa voiture et son ordinateur peuvent être fouillés ; ses conversations et celles de ses voisins peuvent être enregistrées dans un café, une gare, un tribunal.
En d’autres termes, cette loi du 24 juillet 2015 permet de donner une apparence légale aux pratiques mafieuses qui existent déjà à Maisons-Alfort depuis 1999, comme cela a été exposé lors des assemblées générales de la copropriété. Il ne reste plus qu’à amender cette loi afin de légaliser aussi les faux témoignages, les détentions arbitraires de six mois ou plus, les détournements de fonds de 691 843,13 euros, ainsi que les escroqueries au jugement destinées à facturer des bips de parking à 20 638,70 euros.
Il faut reconnaître que, pour lutter efficacement « contre le terrorisme, la criminalité organisée et les violences collectives », il ne suffit pas d’autoriser les agents de la D.G.S.I. (ex-D.S.T.), de la D.P.S.D. (ex-Sécurité militaire) et de la D.G.S.E. à se reproduire comme des lapins et à encombrer les couloirs et les ascenseurs avec leurs landaus de jumeaux et de triplés, selon la coutume en usage dans les copropriétés banalisées de Maisons-Alfort.
