En novembre 1964, un cordonnier a déposé le brevet d’un nouveau modèle de pantoufle, dénommé depuis « la charentaise ».
La prospérité de son entreprise a diminué lors de l’arrivée sur le marché de produits importés de pays étrangers.
Source : journal Le Monde daté du 22-23 août 2021 (page 22)
Pendant son septennat, un président de la République avait eu l’idée de modifier l’article 156 du code général des impôts afin que les inventeurs individuels puissant déduire de leur revenu, pendant dix ans, les frais de dépôt et de maintenance d’un brevet.
Mais cette mesure s’est avérée insuffisante : les fabricants n’hésitaient pas à faire le « coup du scooter » aux inventeurs individuels.
C’est-à-dire qu’on leur disait : « techniquement et commercialement, cette invention n’est pas viable ». Alors qu’elle l’était tout de même : il suffisait d’attendre que la protection ait expirée et qu’il n’y ait plus de redevance à verser aux inventeurs individuels.
