LES MENACES DU SYNDIC CB2i

(mise en fourrière d’une voiture)

Dans un immeuble géré conjointement par les services de sécurité et la direction interrégionale de l’administration pénitentiaire, le syndic de copropriété peut prendre de nombreuses libertés avec les lois françaises. Par exemple :

– installer des télécommandes de parking compatibles avec des systèmes informatiques qui enregistrent les mouvements des véhicules, sans limitation de durée (ce qui est contraire aux articles 6 et 9 du code civil) ;

– réaliser de nombreux travaux inutiles et coûteux (réfection perpétuelle des toitures ou des ascenseurs ;

– bloquer un bip de parking pendant trois ans (de juin 2007 à mai 2010), ce qui entraîne l’immobilisation, depuis le 3 janvier 2008, du véhicule d’un copropriétaire dans le parking souterrain de l’immeuble (nous sommes en 2024) ; le copropriétaire lésé est obligé d’utiliser un autre véhicule ;

– supprimer le code d’accès à l’immeuble, ce qui oblige les résidents à utiliser des badges compatibles avec des systèmes informatiques qui enregistrent les mouvements des habitants, sans limitation de durée (ce qui est contraire aux articles 6 et 9 du code civil) ;

– maquiller les pièces comptables de certains lots de copropriété, par exemple imputer au débit une créance de 14 000 euros (qui n’est pas due), afin de léser le copropriétaire concerné.

Dernière nouveauté : menacer de mettre un véhicule en fourrière.

1) La menace (par lettre recommandée)

Mardi 29 octobre 2024 arrive une lettre recommandée, datée du 9 octobre 2024, postée le 16 octobre 2024, par laquelle le syndic CB2i m’informe qu’il a ordonné à ses subordonnés du commissariat de Maisons-Alfort de mettre ma voiture en fourrière.

La date de la mise en fourrière n’est pas indiquée dans cette lettre de menace.

2) La législation française

Comment se fait-il qu’un syndic soit autorisé à donner des ordres à des fonctionnaires de la police nationale ?

En France, sauf à Maisons-Alfort, la mise en fourrière des véhicules est réglementée. Enfreindre cette réglementation constitue une voie de fait.

La législation applicable en France, mais pas à Maisons-Alfort (semble-t-il), prévoit que le code de la route ne s’applique pas dans les parties communes des copropriétés. Par conséquent, la police nationale n’a pas la compétence juridique pour superviser l’enlèvement d’un véhicule dans le parking souterrain d’une copropriété.

3) L’exécution de la menace

Encore un exemple des provocations du syndic et du conseil syndical.

Par le passé, toutes les menaces du syndic ont été mises à exécution, avec l’accord des juridictions locales.

[29/10/2024]