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État de droit

LETTRES DE MENACES DE LA SNCF

Par 28 novembre 2024No Comments

24 mai 2024

Jeudi 30 mai 2024 arrive une première lettre de SNCF Voyageurs, datée du 24 mai 2024. Le « département juridique de « SNCF Voyageurs » (service correspondance TPO-TER – dont l’adresse postale est à Lyon) me réclame la somme de ** euros pour une « infraction » qui aurait été constatée le 1er mai 2024, en un lieu non précisé.

réponse du 3 juin 2024

Par lettre recommandée (n° 1A 193 163 6848 3) du 3 juin 2024, je conteste les revendications de SNCF Voyageurs et je demande des explications.

17 juillet 2024

Mardi 23 juillet 2024 arrive une deuxième lettre de SNCF Voyageurs (service contentieux de Béziers – dont l’adresse postale est à Bordeaux), datée du 17 juillet 2024, rédigée elle aussi par M. Nicolas FERRERES. Avec la même menace : il faudrait régler une somme totale de 310 euros avant le 6 août 2024.

réponse du 31 juillet 2024

Cet entêtement de la SNCF est surprenant.

Par lettre recommandée (n° 1A 197 063 8783 4) du 31 juillet 2024, je conteste encore une fois les revendications de SNCF Voyageurs.

22 août 2024

Jeudi 29 août 2024 arrive une troisième lettre de SNCF Voyageurs, datée du 22 août 2024, rédigée elle aussi par M. Nicolas FERRERES. Avec la même menace : il faudrait régler une somme totale de 310 euros avant le 12 septembre 2024.

dossier en attente

Je n’ai pas relancé ce service de la SNCF.

Aucune autre lettre de menace n’a été envoyée depuis par la SNCF.

Pièces jointes

1) lettre SNCF Voyageurs du 24/05/2024 (2 pages)

2) réponse du 03/06/2024 (1 page)

3) lettre SNCF Voyageurs du 17/07/2024 (1 page)

4) réponse du 31/07/2024 (1 page)

5) lettre SNCF Voyageurs du 22/08/2024 (1 page)

[17/07/2024]

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