En 2011, un montant de 900.- euros, réparti en six chèques qui ont tous été encaissés, a été versé à la copropriété (voir chapitre : « télécommande de parking » pour les numéros et les dates d’encaissement de ces chèques).
L’appel de fonds du 4ème trimestre 2012 a été diffusé le 5 octobre 2012.
La somme de 900.- euros versée en 2011 n’apparaît pas sur l’appel de fonds du 4ème trimestre 2012.
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Bibliographie :
- Code de la copropriété
- Code pénal (art. 441 – faux en écritures)
