Dans une interview récente, M. Jacques TOUBON, nommé Défenseur des droits en 2014, a présenté ses idées et ses convictions.
Il a exprimé le souhait que soit instauré en France « un droit à la sûreté » qui serait l’équivalent de « l’habeas corpus des Anglais », c’est-à-dire le droit de ne pas être opprimé.
Source : journal « Le Monde » daté du 10-11 mars 2019 (page 23)
Qui peut opprimer autrui ? L’État. Qui a vocation à être opprimé ? Les citoyens.
Instaurer en France, surtout à Maisons-Alfort, le droit de ne pas être opprimé, voilà une excellent idée.
L’oppression peut prendre plusieurs formes. En confiant la surveillance des citoyens à une police politique, ce cas de figure est très connu. Mais aussi par le harcèlement judiciaire : afin de léser une personne déterminée, les tribunaux rendent, de manière répétitive, des décisions de complaisance. Les services qui assistent le Défenseur des droits ont toujours refusé d’examiner les dysfonctionnements de la justice : « il n’entre pas dans les missions du Défenseur des droit de critiquer des décisions de justice » répondent invariablement les services du Défenseur des droits aux personnes qui les sollicitent. À qui faut-il s’adresser alors, pour faire cesser l’oppression ?
Peut-on réellement instaurer un droit de ne pas être opprimé, si les tribunaux participent activement à l’oppression ? Si leur mission se limite à rendre service à des copains et des coquins ? S’ils sont, par principe, dispensés de respecter l’équité et la légalité ?