Une victoire judiciaire, une de plus, pour les délinquants institutionnels du Val-de-Marne et de la place Vendôme !
La chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par M. LOUVEL, m’a notifié le 23 septembre 2013 un arrêt n° W 12-86.593 F-N qui aurait été rendu le 26 juin 2013 (n° parquet C 08 357 9900/7 – n° instruction 212/09/15).
Suite à des dégradations commises dans mon domicile le 20 décembre 2005 par le gardien de la copropriété, assisté de ses amis du commissariat de Maisons-Alfort, une plainte contre X avait été déposée (pour un gardien d’immeuble, ces agissements constituent la faute professionnelle la plus grave). Le juge d’instruction ayant classé la plainte (sans même prendre la peine d’envoyer préalablement l’avis de l’article 175 CPP), la chambre de l’instruction (présidée par la très célèbre Edith BOIZETTE) avait confirmé l’ordonnance de non-lieu par un arrêt n° 2011/01591 rendu le 14 mai 2012 (voir nouvelles brèves du 20/09/2012 et du 16/11/2012).
Le pourvoi est rejeté pour le motif qu’on voit bien qu’il est irrecevable.
Cet unique motif de l’arrêt n° W 12-86.593 F-N ne précise pas, c’est fort dommage, pour quelle raison :
– l’article L. 731-1 du code de l’organisation judiciaire n’est pas applicable aux trois juridictions chargées du dossier n° C 08 357 9900/7 ;
– les truands lusophones bénéficient depuis février 2011 d’un monopole pour les postes de gardiennage dans les copropriétés banalisées de Maisons-Alfort (seraient-ils pistonnés par les juges d’application des peines de Créteil ?).
Le message de la Cour de cassation est clair : il est indispensable que toutes les juridictions incitent les délinquants institutionnels du Val-de-Marne à persévérer dans leurs activités délictueuses.
