Suite du feuilleton fiscal.
On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte en banque, cela signifie que la créance revendiquée par le Trésor public est en réalité de 2 808.- euros !
Malgré la réponse de la DDFP 94, suite au courrier contestant ces avis à tiers détenteur émis par le Trésor public, précisant que les propositions de paiement échelonné « seront examinés avec bienveillance », une sommation annonçant une saisie-vente des meubles m’a été adressée dès le 28 septembre 2012.
Rappelons que, selon un avocat de renommée internationale, ces meubles « n’ont aucune valeur », de ce fait une saisie-vente est selon lui sans intérêt (voir chapitre : « télécommande de parking »).
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