Le décret du samedi 14 novembre 2015, qui instaurait l’état d’urgence pour une durée de douze jours, a cessé de produire ses effets le jeudi 26 novembre 2015. La prorogation de l’état d’urgence ne peut être autorisée que par la loi : un débat, suivi d’un vote, a eu lieu au Parlement.
Six députés intransigeants et résolus ont voté contre le projet de loi : M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Isabelle ATTARD, M. Sergio CORONADO, M. Noël MAMÈRE, Mme Barbara ROMAGNAN et M. Gérard SEBAOUN. Un député s’est abstenu : Mme Fanélie CARREY-CONTE.
Les sénateurs ont adopté le texte à l’unanimité.
Le Journal officiel (textes et décrets) du 21 novembre 2015 a publié la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, pour une durée de trois mois à compter du jeudi 26 novembre 2015. Donc jusqu’au vendredi 26 février 2016.
- [http://] www2.assemblee-nationale.fr (analyse du scrutin n° 1191 – séance du 19/11/2015 )
- [http://] www.senat.fr (espace presse – article du 21 novembre 2015)
- [http://] www.universalis.fr (article « état d’urgence »)
Il sera très difficile de concilier le respect des droits fondamentaux des citoyens et la mise en ouvre des mesures d’exception. La surveillance permanente des suspects, dont le nombre est limité, sera plus efficace que la surveillance de 65 millions de citoyens.
