Le 22 avril 2022, la cour d’assises de Créteil a relaxé, en appel, les policiers condamnés en première instance pour le viol présumé d’une touriste canadienne, qui aurait eu lieu dans la nuit du 22 au 23 avril 2014, entre 0 h 42 et 2 h 02.
La personnalité non conformiste de la partie civile a impressionné défavorablement la juridiction d’appel.
La décision de la juridiction d’appel est motivée principalement par la présomption d’innocence des accusés.
Sources (sites web) :
- [https://]www.gouvernement.fr (communiqué du 13/01/2022)
- [https://]www.20minutes.fr (article du 12/01/2022 à 08h07)
- [https://]www.franceinter.fr (article du 10/10/2020 à 07h55)
Cette affaire criminelle se termine donc, de manière déconcertante, par la relaxe des accusés.
Les éléments juges probants en première instance (par exemple, présence d’ADN des accusés dans le corps de la partie civile) et, en appel, par le ministère public, ont été écartés du dossier par les juges du fond de la juridiction d’appel.
Par un heureux hasard du calendrier judiciaire, cette décision survient deux jours avant le deuxième tour de l’élection présidentielle.
La présomption d’innocence est invoquée inévitablement si les accusés sont des policiers ou des gendarmes ou (très rarement…) des juges ou des magistrats. Plus rarement pour un ouvrier agricole, qui fait huit ans de prison pour rien, ou pour un jardinier marocain qui, lui aussi, fait des années de prison pour rien.
