Le 16 janvier 2013, le Conseil d’Etat m’a notifié une décision n° 344.979 qui rejette le pourvoi du 13 décembre 2010. Une garde à vue de six mois ( !) a eu lieu en 2004 à Maisons-Alfort, grâce à des…
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La cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2) a rendu le 07/11/2012 un arrêt n° RG 10/15921, dans un dossier de contestation de charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires (Clos Saint-Rémi ; 2-14 avenue Léon Blum à…
Dans une interview accordée à un grand quotidien, l’un des grands pontifes de la galerie Saint-Eloi constate l’inefficacité des fonctionnaires de l’Etat (c’est-à-dire des personnes rémunérées avec l’argent des contribuables) affectés à la lutte antiterroriste : « (…) Quand une…
Dans le bulletin municipal de novembre 2012 (page 5), une information concernant la caserne de la rue Busteau, « dont les ressortissants oeuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français dans leurs différents domaines d’intervention et qui défendent la paix et…
En 2011, un montant de 900.- euros, réparti en six chèques qui ont tous été encaissés, a été versé à la copropriété (voir chapitre : « télécommande de parking » pour les numéros et les dates d’encaissement de ces chèques)….
Suite du feuilleton fiscal. On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…
Suite du feuilleton fiscal. On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…
Réponse de la DDFP 94, suite au courrier contestant plusieurs avis à tiers détenteur émis par le Trésor public, visant le même compte bancaire afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 %. Selon la…
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris m’a signifié le 20/09/2012 un arrêt n° 2011/01591 (n° parquet C 08 357 9900/7) rendu le 14 mai 2012. Suite à des dégradations commises dans mon domicile le 20/12/2005 par…
Le 29/08/2012, une descente de police avenue Léon Blum. De 18h30 à 20h15, des policiers sont venus inspecter la cour intérieure de la copropriété, ainsi que la cage d’escalier du n° 10. Deux véhicules : un véhicule officiel 75 N…