Un véhicule de marque Renault est déposé le 14 janvier 2013 chez un concessionnaire Renault, agréé auprès de la compagnie d’assurances, afin de changer un pneu endommagé lors d’un accident causé par un tiers. (Compte tenu de la réglementation, il…
Après une accalmie à l’automne 2012, l’ascenseur du n° 6 à nouveau en panne. L’ascenseur a été immobilisé le jeudi 14 février 2013, de 13h30 à 18 heures, puis le lendemain 15 février 2013 a partir de 10 heures. Nouvelle…
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris m’a signifié le 29 janvier 2013 un arrêt n° 2012/04867 (n° parquet B 10 172 6000/8) rendu le 31 octobre 2012. Une collectivité territoriale de Seine-Saint-Denis s’est spécialisée dans le…
Le 16 janvier 2013, le Conseil d’Etat m’a notifié une décision n° 344.979 qui rejette le pourvoi du 13 décembre 2010. Une garde à vue de six mois ( !) a eu lieu en 2004 à Maisons-Alfort, grâce à des…
La cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2) a rendu le 07/11/2012 un arrêt n° RG 10/15921, dans un dossier de contestation de charges de copropriété. Le syndicat des copropriétaires (Clos Saint-Rémi ; 2-14 avenue Léon Blum à…
Dans une interview accordée à un grand quotidien, l’un des grands pontifes de la galerie Saint-Eloi constate l’inefficacité des fonctionnaires de l’Etat (c’est-à-dire des personnes rémunérées avec l’argent des contribuables) affectés à la lutte antiterroriste : « (…) Quand une…
Dans le bulletin municipal de novembre 2012 (page 5), une information concernant la caserne de la rue Busteau, « dont les ressortissants oeuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français dans leurs différents domaines d’intervention et qui défendent la paix et…
En 2011, un montant de 900.- euros, réparti en six chèques qui ont tous été encaissés, a été versé à la copropriété (voir chapitre : « télécommande de parking » pour les numéros et les dates d’encaissement de ces chèques)….
Suite du feuilleton fiscal. On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…
Suite du feuilleton fiscal. On n’est jamais trop précis dans ses écritures : dans la mesure où deux avis à tiers détenteur identiques, d’un montant de 1 404.- euros chacun, ont été émis le même jour pour le même compte…
