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Charles Peter

Double nationalité et fiscalité

Par Revue de Presse

Certains citoyens américains résident à l’étranger. Conformément au « Foreign Account Tax Competence Act » (Fatca), les États-Unis d’Amérique exigent des pays tiers que leurs établissements bancaires fournissent la liste des citoyens américains qui y disposent d’un compte bancaire, faute…

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Écoutes téléphoniques

Par Revue de Presse

Mardi 28 décembre 2016, la direction générale de la police nationale (D.G.P.N.) a diffusé un message interne autorisant ses services à s’adresser à six prestataires privés plutôt qu’à la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (P.N.I.J.). Les syndicats de magistrats et…

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