ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2015
Le 15 mai 2015, j’ai reçu la convocation pour la prochaine assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 26 mai 2015.
Par une heureuse coïncidence, l’avis de passage a été distribué dans la journée du 5 mai 2015 (le jour où la voiture a été vandalisée).
Les pièces jointes à la convocation nous apportent comme toujours des informations utiles et exploitables.
- a) Selon « l’état financier après répartition » annexé à la convocation, les « fonds disponibles en banque » s’élèvent à 50 483,- euros. Ce qui signifie que les recettes sont en excédent par rapport aux dépenses. Pour une copropriété qui, selon le conseil syndical et le syndic, est « en permanence au bord de la faillite à cause d’un seul copropriétaire », c’est plutôt étrange. Il semblerait plutôt qu’une réserve de trésorerie très importante soit disponible en permanence.
(Cette somme de 50 483,- euros représente 36 fois une quote-part de 1 350,- euros.)
- b) Selon le rapport annuel du syndic, la copropriété n’a dépensé que 211 783,61 euros en 2014, soit moins que le budget voté (221 500.- euros). La régularisation annuelle devrait alors entrainer une baisse de 4,4 % sur les appels de fonds, et non pas une hausse de 4,4 % (ou même 12 % pour certains copropriétaires) !
- c) La rémunération du syndic est modulable :
– 23 012,40 euros, selon le « relevé des dépenses » (page 3) ;
– 27 898,16 euros, selon le « compte de gestion générale ».
Soit une marge de négociation de 4 885,76 euros. (En moyenne mensuelle, le syndic perçoit 1 917.- euros pour la gestion de cette copropriété banalisée. Si l’on admet qu’il gère sans doute d’autres immeubles, on constate que le syndic n’est pas dans le besoin.)
- d) Selon le « relevé des dépenses » (page 3), les frais de procédures ne dépassent pas 510.- euros en 2014 (versés au syndic CB2i) : les auxiliaires de justice de la copropriété (M. MODERE, M. LOUVET, M. TACNET, M. TRUTTMANN) n’ont pas perçu d’honoraires entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 ! Si c’est vrai, tant mieux !
- e) La prime d’assurances (22 828,30 euros).représente 11 % des dépenses.
- f) Selon le « relevé des dépenses » (page 5), le coût de l’eau froide, pour les parties communes et les parties privatives, représente 28 348,95 euros pour l’année 2014, soit une consommation d’eau froide de 7 105 mètres cubes.
[Selon le bulletin municipal n° 432 de mai 2015 (p. 15), l’eau froide a coûté 3,99 €/m3 à Maisons-Alfort en 2014.]
- g) La procédure engagée le 9 mars 2015 (pour les années 2012, 2013 et 2014) par l’avocat de la copropriété n’est pas mentionnée dans le rapport du syndic, pas plus que le montant (5 860,92 euros) revendiqué par la copropriété dans l’assignation destinée au tribunal. En effet, cette estimation est très éloignée du montant (14 628,33 euros selon l’appel de fonds du 3ème trimestre 2013) communiqué chaque année à l’assemblée générale par le conseil syndical et le syndic afin d’échauffer les esprits.
[Dans une copropriété ordinaire, où s’applique le droit français (la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 applicables aux copropriétés), le montant des charges à payer par chaque copropriétaire résulte exclusivement de la multiplication des tantièmes du lot considéré par le montant du budget voté en assemblée générale.]
[On notera aussi qu’une somme de 1 300,- euros répartie sur 130 lots représente 10,- euros par an.]
