Un livre publié le 2 janvier 2020 met en cause un écrivain de 83 ans, accusé d’avoir séduit une jeune fille mineure, âgée de 14 ans [vers 1987]. Était-elle consentante ? À l’époque oui, mais 34 ans après, elle estime que non.
Dès le 3 janvier 2020, le procureur de Paris décide de confier une enquête à un service de police, pour « viols commis sur mineurs de moins de 15 ans ».
- Source : journal « Le Monde » daté du 5-6 janvier 2020 (page 9)
Le parquet de Paris démarre l’année 2020 sur les chapeaux de roue : certains infractions, réelles ou imaginaires, sont médiatiques. À nouveau, une enquête de « flagrant délit » est lancée, plusieurs années après les faits.
Les justiciables ordinaires ont moins de chance : une infraction criminelle signalée au procureur de Paris le 2 août 2018 reste sans réponse le 25 septembre 2019 : mieux vaut être un « bon » justiciable, c’est-à-dire salarié d’une maison d’édition.
Et le code pénal a rétréci au lavage : il ne comporte plus que deux ou trois infractions médiatiques, du style « viol sur mineurs » ou « pince-fesse par un curé ».
Ont manifestement disparu du code pénal les infractions sérieuses :
- l’article 432-4 qui réprime la détention arbitraire, que constitue une garde-à-vue de six mois (du 23 mars 2004 au 9 septembre 2004) avec l’accord d’un procureur de la République ;
- l’article 441-4 qui réprime le faux en écritures publiques, par exemple lorsqu’un juge détruit des pièces versées au dossier qu’il doit juger (C.E., n° 310.106, 3 octobre 2008, Alain MÉNÉMÉNIS) dans le but d’obtenir une sinécure à la Caisse des dépôts et des consignations, ou lorsqu’un autre juge conteste la mission d’un avocat (C.E., n° 323.084 à n° 323.091, 9 juin 2009, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA) dans le but d’obtenir une promotion dans une section administrative ;
- l’article 441-1 qui réprime le faux en écritures privées, par exemple lorsque les pièces comptables afférentes au lot d’une copropriété ne sont pas sincères et véritables ;
- l’article 434-13 qui réprime le faux témoignage, comme ceux de certains gardiens d’immeubles dans des procédures civiles jugées par la cour d’appel de Paris (le 1er avril 2004 et le17 juin 2004) ;
- l’article 433-12 qui interdit à des taulards à pitbulls de l’avenue de la République de se faire passer pour des commissaires de police lors de leurs promenades nocturnes avenue Blum.
