Le 9 octobre 2020, la gendarmerie française avait créé une division chargée des affaires criminelles non résolues.
Le ministère de la justice vient de créer à son tour un service chargé d’enquêter sur ce type d’infraction, dénommé : pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées.
Composée de trois juges d’instruction, d’un procureur adjoint, de trois greffiers et de deux juristes assistants, cette nouvelle juridiction sera installée le 1er mars 2022 à Nanterre.
Sources (sites web) :
– [https://]www.gouvernement.fr (communiqué du 13/01/2022)
– [https://]www.20minutes.fr (article du 12/01/2022 à 08h07)
– [https://]www.franceinter.fr (article du 10/10/2020 à 07h55)
Cette nouvelle juridiction ne s’occupera pas des infractions correctionnelles non élucidées.
Par exemple : les « contractuels perpétuels » et autres emplois fictifs qui persistent dans certaines administrations, alors que les juridictions administratives ont annulé les recrutements.
Voici un autre exemple d’affaire non élucidée, qui concerne un immeuble situé 2-14 avenue Léon Blum, dont les habitants sont en majorité des agents de l’État (police, justice, militaires) et des personnes assignées à résidence par les services judiciaires.
Le parking souterrain de cet immeuble est surveillé en permanence par les résidents. Une voiture, garée place n° 25, est vandalisée plusieurs fois par jour de septembre 1999 à janvier 2008 (un peu moins par la suite). En février 2022, les auteurs de ces infractions n’ont pas encore été identifiés.
