UNE COPROPRIÉTÉ PARMI D’AUTRES À MAISONS-ALFORT ?

La France est-elle un État de droit ? Les droits des citoyens y sont-ils respectés par l’autorité publique ?
La Constitution du 4 octobre 1958 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissent un minimum de droits aux personnes qui résident en France. Ces grands principes qui caractérisent un État de droit doivent être respectés par l’autorité publique, les juridictions et les administrations. Pourtant, des entorses à ces grands principes du droit sont commises systématiquement dans des domaines très divers, par exemple :

– émetteurs hertziens dangereux pour la santé qui permettent, avec la complicité des autorités judiciaires, d’irradier délibérément certains logements ;
– copropriétés aux coutumes délictueuses (domiciles fouillés par des inconnus pourvus de passe-partout ; pièces comptables falsifiées ; abus de majorité ; fonctionnaires de justice membres du conseil syndical ; rénovation perpétuelle des toitures) ;
– gardes à vue de durée illimitée, à l’instigation du procureur local ;
– collectivités territoriales qui instaurent des filières permanentes d’emplois fictifs, alors que ce n’est pas encore autorisé par les statuts de la fonction publique territoriale ;
– recouvrement des créances fiscales, supposées légitimes, en violation flagrante des lois françaises sur le recouvrement des créances ;
– etc.

Ce site web est destiné à aborder ces questions, qui sont d’actualité pour tous les citoyens français, mais aussi pour les habitants de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), surtout ceux qui ne font pas partie du système mafieux de cette commune, et pour les fonctionnaires territoriaux qui sont défavorables aux emplois fictifs.

On sait depuis longtemps qu’il n’est pas facile de lutter contre un système mafieux.
« (…) les maigres documents dont dispose Mathieu DREYFUS ne pèsent pas lourd face à l’obstination de l’état-major ; (…) jamais il ne cesse de se battre et de chercher des alliés (…) »
L’Affaire Dreyfus, ouvrage collectif, éd. du Seuil, janv. 1998

Le plan du site web est actuellement le suivant :

1° LITIGES DE COPROPRIÉTÉ
1/1 UNE TÉLÉCOMMANDE DE PARKING À 22 000.- EUROS
1/1/1 introduction (rappel des faits et des textes applicables – rappel de principes juridiques – rappel d’autres dispositions importantes)
1/1/2 six jugements en faveur de la copropriété
1/2 PROCÉDURES JUDICIAIRES
1/2/1 procès n° 4
1/2/2 procès n° 5
1/2/3 litige de 2003-2004
1/2/4 litige de 2010-2011
1/3 CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
1/3/1 saisie immobilière (exécution forcée des six jugements)
1/3/2 appels de fonds trimestriels
1/3/3 authenticité des pièces comptables
1/3/4 peut-on réduire les charges de copropriété ?
1/3/5 lettres adressées aux syndics (syndic CB2i – syndic CHARDON)
1/4 VANDALISME ET DÉLINQUANCE
1/4/1 criminalité et gendarmerie
1/4/2 délinquance et vandalisme dans le parking souterrain de l’immeuble
1/4/3 vandalisme avant réunion
1/4/4 feu de poubelles au n° 2
1/5 AUTRES PROBLÈMES DE COPROPRIÉTÉ
1/5/1 loi de 1965 sur les copropriétés
1/5/2 préparer l’achat d’un appartement
1/5/3 fête des voisins
1/5/4 lettre recommandée
1/5/5 ligne téléphonique
1/5/6 opinions des internautes
1/5/4 une lettre de la société PROCHALOR
1/6 SOUVENIRS DE MAISONS-ALFORT
1/6/1 année 1999
1/6/2 journées extraordinaires
1/7 UNE VOITURE SANS FREINS

2° LA FRANCE EST-ELLE UN ETAT DE DROIT ?
2/1 GARDE À VUE DU 13 NOVEMBRE 2001
2/1/1 rappel des faits et des textes applicables
2/1/2 rapports de police et courriers
2/2 GARDE À VUE DU 23 MARS 2004 AU 9 SEPTEMBRE 2004
2/2/1 séquestration
2/2/2 procédures juridictionnelles postérieures à la séquestration
2/3 VIOLATION DE DOMICILE DU 20 DÉCEMBRE 2005
2/4 DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS
2/4/1 institution judiciaire et lutte contre le chômage
2/4/2 juges célèbres
2/4/3 droits de l’Homme
2/4/4 vidéosurveillance
2/5 LETTRES AUX INSTITUTIONS
2/5/1 lettres au Président de la République
2/5/2 lettres au ministre de la Justice
2/5/3 lettres au ministre de l’Intérieur
2/5/4 lettres à des chefs d’État étrangers
2/6 FONTION PUBLIQUE TERRITORIALE (initialement : « DE NOUVELLES MALADIES, INCONNUES DE L’O.M.S., SONT-ELLES APPARUES EN FRANCE ? »)
2/6/1 emplois très décoratifs
2/6/2 fonction publique et casier judiciaire
2/6/3 continuité du service public
2/7 FISCALITÉ (ABUS DE LA DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES)
2/8 LES ENTORSES AUX DROITS DES CONSOMMATEURS
2/9 INCIDENTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN

3° ONDES HERTZIENNES ET TORTURE ÉLECTROMAGNÉTIQUE

4° NOUVELLES BRÈVES (PROBLÈMES DE VOISINAGE)

5° REVUE DE PRESSE

6° COMMUNIQUÉS
6/1 communiqué du 04/04/2013
6/2 communiqué du 27/08/2013

7° MÉLANGES
7/0 PRÉSENTATION DE LA RUBRIQUE
7/1 BIOGRAPHIES RÉSUMÉES
7/1/1 un célibataire fortuné au n° 60
7/1/2 un jeune homme dynamique
7/1/3 une pétroleuse odorante
7/1/4 un inoffensif retraité au n° 8 (5ème étage)
7/1/5 un résistant du 7 mai 1945
7/1/6 un chauffeur-livreur pas comme les autres
7/2 AFFAIRES CRIMINELLES CÉLÈBRES
7/2/1 l’affaire DICKINSON
7/2/2 l’affaire AUDRAN
7/2/3 l’affaire BYNG
7/2/4 l’affaire FAREWELL
7/2/5 l’affaire AUDIN
7/3 AUTRES DOSSIERS
7/3/1 tricheries
7/3/2 les agents immobiliers
7/3/3 onde verte – onde rouge

(Rappel : le site web « www.charles-peter.fr » est édité par un particulier et non pas par un professionnel. Les opinions émises ne sont pas des avis juridiques).

Mise à jour du 04/12/2018