Une idée répandue veut que la sécurité des citoyens ne peut être assurée qu’au prix d’une restriction croissante de leurs droits. La lutte contre la criminalité impliquerait de réduire toujours davantage l’encadrement juridique et le contrôle juridictionnel des autorités pénales, en particulier la police.
Pourtant, « l’exigence de sûreté suppose la stricte égalité juridique des individus, quelle que soit leur place dans la société. » Les autorités devraient être subordonnées au droit. L’exigence d’exemplarité s’impose en premier lieu aux représentants des pouvoirs publics : l’atteinte à la liberté d’autrui est d’autant plus grave qu’elle émane d’une personne chargée de représenter l’intérêt général.
« Imposer un même degré d’application de la loi du haut en bas de l’échelle sociale constitue donc un enjeu démocratique de première importance. »
Source : Le Monde diplomatique (février 2020 – page 3)
L’évolution des usages sociaux et des technologies permet aux citoyens d’être mieux informés des bavures des forces de police. Mais l’institution judiciaire et les services fiscaux commettent aussi des abus de pouvoir.
L’État devrait empêcher les abus que l’on constate à Maisons-Alfort. Par exemple :
– la détention arbitraire d’un habitant de la commune, du 23 mars 2004 au 9 septembre 2004, avec l’accord d’un procureur de la République, d’un sous-préfet et d’un employé communal ;
– l’altération frauduleuse des faits, par destruction de pièces d’un dossier judiciaire ou par tout autre procédé, commise par des juges afin d’obtenir une promotion ou une sinécure ;
– les jugements rendus dans des litiges de copropriété en faveur de collègues membres du conseil syndical, en validant pour les besoins de la cause des pièces comptables falsifiées ;
– les saisies répétitives d’un compte bancaire, afin d’obtenir le blocage indéfini de ce compte bancaire.
À Maisons-Alfort, les agents de l’État évitent soigneusement de respecter la légalité.
