MENTIONS LÉGALES
- DÉSIGNATION DU SITE
La dénomination du site web est : « www.charles-peter.fr ».
- ÉDITEUR DU SITE
L’éditeur du site et directeur de la publication est : Charles PETER.
L’éditeur du site est un particulier (et non pas un professionnel) qui réside en région parisienne et qui souhaite exposer ses opinions personnelles au sujet des thèmes présentés à l’article 4 (contenu du site).
- HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement de ce site est assuré par : O.V.H. (S.A.S.) – 2, rue Kellermann – B.P. 80157 – 59100 ROUBAIX.
- CONTENU DU SITE
Dans les pays qui ont signé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les citoyens bénéficient d’un minimum de droits garantis par la législation interne (en France, la norme juridique supérieure est la Constitution du 4 octobre 1958).
En France, les administrations et services judiciaires commettent néanmoins des infractions, de gravité variable, correctionnelles ou criminelles, qui altèrent les grands principes qui devraient caractériser un État de droit.
Le site « www.charles-peter.fr » est destiné à présenter ces transgressions aux internautes.
Le site « www.charles-peter.fr » contient quatre types de documents :
– des documents personnels, au sens des articles L. 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, dont l’auteur est Charles PETER ; ces documents peuvent être manuscrits, tapuscrits ou graphiques ;
– des extraits d’œuvres littéraires ou scientifiques, au sens des articles L. 121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, pour lesquelles l’éditeur du site web a demandé une autorisation à l’auteur de l’œuvre citée ;
– des données à caractère public (documents communicables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; décisions juridictionnelles rendues au nom du peuple français ; informations diffusées par les médias ; etc.) ;
– les commentaires de l’éditeur du site, au sujet de ces données à caractère public et de ces œuvres littéraires ou scientifiques.
Ces documents ont été examinés avant diffusion.
Les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions que comporteraient les textes cités (documents publics et œuvres littéraires ou scientifiques) ne sont pas imputables à l’éditeur du site, qui ne peut les modifier.
Dans les commentaires et documents personnels de l’éditeur du site peuvent subsister des coquilles typographiques ou autres erreurs de détails ; elles seront rectifiées lors des modifications ultérieures du contenu du site.
Les analyses et opinions personnelles de l’éditeur du site ne constituent pas un avis professionnel ou un avis juridique.
Les brefs extraits ou citations d’œuvres de tiers (textes, photographies ou dessins) peuvent être retirés du site web « www.charles-peter.fr » à tout moment, notamment au cas où les personnes concernées en feraient la demande (par exemple en écrivant à l’hébergeur du site).
Afin de faciliter la recherche de noms ou de thèmes, le site web « www.charles-peter.fr » est pourvu d’un moteur de recherche interne au site web.
Le site web ne comporte pas de « cookies ». Au cas où des « cookies » seraient installés ultérieurement, les mentions légales seront modifiées en conséquence.
- MODIFICATIONS DU CONTENU DU SITE
Les analyses exposées dans ce site peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour rectifier une éventuelle imprécision, inexactitude ou omission.
- ACCÈS AU SITE
L’accès au site n’est pas payant. Tout internaute est libre de consulter le site. En conséquence, l’éditeur du site n’est astreint à aucune obligation de moyens ou de résultat pour ce qui concerne l’accès à son site web.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de problèmes de maintenance, de défaillance du webmestre, de défaillance de l’hébergeur du site, de piratage informatique ou si l’éditeur décide d’interrompre la diffusion de ses opinions et analyses personnelles.
L’utilisateur de ce site web reconnaît disposer des moyens et de la compétence nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.
- UTILISATION DU SITE
L’utilisateur qui réside en France s’engage à respecter la législation française. L’utilisateur qui réside à l’étranger s’engage en outre à respecter la loi locale.
L’utilisation de ce site est réservée à un usage personnel.
La diffusion des commentaires personnels (textes, photographies ou dessins) de l’éditeur du site sont protégés par les lois sur la création littéraire et artistique (articles L. 121-1, L.121-2 et L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle). L’accord préalable et écrit de l’éditeur du site est nécessaire en cas de diffusion commerciale.
L’éditeur du site consent toutefois à l’internaute le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou sur tirage papier, pour son usage personnel, privé et non collectif.
- RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être retenue :
– en cas de compétence technique insuffisante de l’utilisateur du site ;
– en cas d’interruption du service, à l’initiative de l’éditeur ou de l’hébergeur ;
– en cas de piratage informatique du site web ;
– en cas de dommages sur les équipements utilisés ou de pertes de données lors d’une connexion au site.
- LIENS HYPERTEXTES
Le site « www.charles-peter.fr » ne contient pas de lien hypertexte qui renvoie vers d’autres sites web. Au cas où de tels liens hypertextes seraient créés ultérieurement, les mentions légales seront modifiées en conséquence.
- LOI APPLICABLE ET LITIGES
L’usage de ce site web est régi par la législation française, notamment les articles L. 121-1, L.121-2 et L. 121-3 du code de la propriété intellectuelle.
En cas de litige, les tribunaux français sont (hélas) seuls compétents.
