AFFAIRE JOHN BYNG

La rivalité franco-anglaise sur mer et dans les colonies fut l’une des causes de la guerre de Sept Ans (1756-1763), qui opposa la Grande-Bretagne et la Prusse à la France et l’Autriche (et leurs alliés : Russie, Suède, Saxe et Espagne).

Bien que le début de la guerre soit souvent daté du 29 août 1756 (lorsque la Prusse envahit la Saxe), de nombreuses escarmouches ont eu lieu plusieurs mois auparavant : l’un des premiers accrochages de la guerre de Sept Ans a été un combat terrestre et naval, qui a opposé la France à l’Angleterre en mer Méditerranée, afin de prendre le contrôle de l’île de Minorque, possession anglaise depuis 1708.

La bataille de Minorque a été un affrontement terrestre de deux mois (d’avril à juin 1756), complété par une bataille navale (19-24 mai 1756). La France envoie à Minorque un corps expéditionnaire qui débarque le 18 avril, prend le contrôle de la ville principale (Port-Mahon) et assiège la citadelle Saint-Philippe. L’Angleterre décide d’y envoyer des troupes : la mission de l’amiral John BYNG est de convoyer des soldats, depuis Gibraltar, afin de porter secours à la garnison du fort assiégé (accessoirement d’intercepter la flotte française). Ses vaisseaux, en mauvais état, sont aussi en sous-effectif (à cause des soldats transportés) : pas assez de marins en cas de combat naval. Il n’obtient pas les renforts demandés à l’Amirauté. Le 20 mai, la flotte française empêche la flotte anglaise d’accoster : à l’issue de la canonnade, les navires des deux flottes sont endommagés ; s’ensuivent trois jours d’attente. Le 24 mai, l’amiral BYNG convoque un conseil de guerre, qui constate l’impossibilité de repousser les navires français et d’accoster, puis décide de retourner chercher des renforts à Gibraltar, sans débarquer les soldats : de ce fait, le fort assiégé est abandonné à son sort. La garnison se rend le 29 juin.

À Londres, cette mauvaise nouvelle, parmi d’autres (le 14 août, une défaite au Canada) provoque des manifestations de patriotes mécontents et un débat à la Chambre des communes. Le premier ministre, lord NEWCASTLE, comprenant que la presse et l’opinion publique croient l’amiral responsable de la défaite, laisse faire. L’amiral est rappelé (un autre amiral le remplace à Gibraltar), arrêté à son arrivée à Portsmouth, et traduit en cour martiale, ainsi que deux autres officiers.

Le procès dure quatre mois. Acquitté des chefs d’accusation de couardise et de défection, l’amiral est reconnu coupable de « n’avoir pas fait tout son possible ». Or, dans la nouvelle rédaction des « Articles of War » datant de 1740, cette infraction plutôt bizarre était sanctionnée par la peine de mort. La cour martiale le condamne à mort le 27 janvier 1757, mais demande à l’Amirauté de solliciter la grâce du roi George II. Pendant quatre mois, diverses personnalités tentent d’intercéder en faveur du condamné, parmi lesquelles : lord TEMPLE (Premier Lord de l’Amirauté), le maréchal de RICHELIEU, William PITT l’Aîné, puis VOLTAIRE. L’opinion publique anglaise, d’abord favorable à une sanction sévère, a changé d’avis. Mais le roi refuse de gracier le condamné. L’amiral est fusillé le 14 mars 1757, en présence de nombreux marins.

Ses descendants ont demandé que l’amiral John BYNG soit réhabilité à titre posthume, mais le ministère de la Défense a refusé à deux reprises (en mai 2007 et en juin 2013).

Comment qualifier le jugement du 27 janvier 1757 ?

Ce jugement est-il un jugement stalinien, comme on le suppose à présent ? Ce n’est pas sûr. Mais la sévérité du jugement, les manoeuvres politiques qui l’ont accompagné, et la mise en scène de l’exécution du condamné ont choqué les contemporains, pourtant habitués à la dureté des jugements prononcés par les tribunaux de cette époque. Plusieurs observations sont concevables.

a) La loi applicable aux marins en période de guerre (Articles of War), avait été durcie en 1749 à cause de deux affaires similaires suivies de sanctions différentes : l’amiral Thomas MATHEWS, à la carrière prestigieuse (par exemple : bataille du cap Passaro, en 1718) avait été jugé en 1744 par une cour martiale et renvoyé de la Royal Navy ; par contre, un jeune lieutenant (Baker PHILIPPS) avait été jugé pour des faits analogues et exécuté le 19 juillet 1745. (En cas de défaite, la loi en vigueur avant 1749 ne prévoyait la peine de mort que pour les officiers subalternes, pas pour les amiraux.)

b) Alors qu’elle pouvait choisir une autre option (interpréter la loi avec mansuétude), la cour martiale a décidé d’appliquer strictement la loi, avec l’espoir (ou l’illusion ?) d’obtenir ensuite la non-exécution du jugement par une grâce royale. Il semblerait toutefois qu’il y ait une contradiction entre l’un des motifs et le dispositif du jugement (la cour avait constaté que l’accusé avait fait preuve de courage, n’avait pas été négligent et que son retour à Gibraltar ne devait pas être considéré comme une fuite). En outre, les sanctions des autres co-accusés, H. WARD et F. CORNWELL, ont été moins sévères : ils ont été respectivement mis en demi-solde et à la retraite.

c) Au XVIIIème siècle, l’autorité de la chose jugée était déjà considérée comme un principe juridique très important ; la peine de mort était applicable dans de nombreux pays européens (notamment dans l’armée prussienne) et prononcée fréquemment. Le jugement ayant été rendu, personne n’a eu l’idée de mettre en cause ce principe juridique, dans le seul but de faire obstacle à l’exécution du jugement.

d) Les gens du peuple étaient alors jugés dans des conditions nettement moins favorables qu’un amiral : les juges n’hésitaient pas à prononcer la peine de mort lorsque la loi le permettait, et la sanction était appliquée sans état d’âme.

e) L’exécution de l’amiral a été publique, afin de faire un exemple, et la famille a eu le droit d’enterrer le défunt et de choisir son épitaphe. En 1937, les condamnés étaient exécutés secrètement, parfois plusieurs mois après le jugement, et les familles n’en étaient pas informées.

f) Fils de marin (son père, George BYNG, lui-même amiral, fut Premier Lord de l’Amirauté de 1727 à 1733), John BYNG (né en 1704) est entré dans la Royal Navy en 1718, a été promu lieutenant en 1723, capitaine en 1727 (à 23 ans) puis, après une affectation à Terre-Neuve, vice-amiral en 1745, et vice-amiral d’escadre en 1747. Sa carrière sans anicroche ne lui a été d’aucun secours lors de son procès.

g) Les sources consultées affirment que la grâce aurait été refusée :

• parce que l’Amirauté ne souhaitait pas admettre sa propre part de responsabilité ; accorder la grâce équivalait à reconnaître implicitement que l’Amirauté, composée des amiraux, supérieurs hiérarchiques et néanmoins collègues de l’amiral fautif, qui lui avaient donné des directives lors de la bataille navale, avait elle-même des fautes à se reprocher ;
• parce que lord NEWCASTLE, démissionnaire et remplacé par William PITT l’Aîné, faisait néanmoins partie du nouveau gouvernement de coalition ; le nouveau premier ministre, PITT l’Aîné, devait ménager son prédécesseur, devenu membre de son propre gouvernement, et ne pouvait défendre l’amiral condamné qu’avec modération ;
• parce que les événements militaires, dans le contexte d’affrontement général entre grandes puissances, avaient d’incalculables conséquences politiques et économiques : l’événement ponctuel qu’était la défaite de Minorque avait été perçu comme une catastrophe nationale par les compatriotes de John BYNG ;
• et parce que le roi George II souhaitait marquer son opposition à la politique générale suivie par PITT l’Aîné ; accorder la grâce équivalait à approuver indirectement la politique étrangère de son premier ministre.

Ces quatre arguments, tout à fait plausibles, permettent de déceler les causes de l’exécution de l’amiral. Les décideurs ont choisi de faire d’une pierre deux coups : sacrifier un bouc émissaire, afin de protéger les autres responsables de la défaite ; donner un avertissement à tous les marins, quel que soit leur grade, vu l’importance des enjeux dans le conflit généralisé qui allait être engagé officiellement quelques mois plus tard. S’il est sans doute exagéré d’affirmer qu’il serait stalinien, le jugement du 27 janvier 1757 est manifestement inique et constitue un abus juridique.

En 2016, les pays occidentaux ne sont pas épargnés par ces archaïsmes :

• des innocents sont exécutés dans les pays où la peine de mort est encore applicable (selon les rapports d’Amnesty International et d’autres associations) ;
• en France, des « suspects » passent plusieurs années en détention avant d’être innocentés par les tribunaux répressifs (affaire Loïc SÉCHER) ou six mois en garde-à-vue, tandis que les juges civils et administratifs adoptent sans réticence le procédé du jugement-bidon (de 1999 à 2016, un habitant de Maisons-Alfort a été destinataire d’une centaine de décisions de justices manifestement abusives).

Depuis que les hommes ont inventé les tribunaux, il y a eu des dizaines de jugements arbitraires, qui démontrent la couardise et l’étroitesse d’esprit des juges, mais aussi leur malveillance ou leur malhonnêteté, ou leurs liens de copinage avec des décideurs et des malfrats. Évidemment, il n’y a pas toujours mort d’homme, après chaque bavure juridique. Mais des vies sont brisées, irrémédiablement.

[Citation : extrait des « British Articles of War » de 1749 (article 12)

« Every Person in the Fleet, who through Cowardice, Negligence, or Disaffection, shall in Time of Action wihdraw or keep, or not come into the Fight or Engagement, or shall not to do his utmost to take or destroy every Ship which it shall be his Duty to engage, and to assist and relieve all and every of his Majesty’s Ships,or those of his Allies, which it shall be his Duty to assist and relieve, every such Person so offending, and being convicted thereof the Sentence of a Court-martial, shall suffer Death. »]