Réponse de la DDFP 94, suite au courrier contestant plusieurs avis à tiers détenteur émis par le Trésor public, visant le même compte bancaire afin de se faire payer plusieurs fois la même créance réévaluée de 266 %. Selon la DDFP 94 :
- ma demande n’est pas clairement formulée ;
- il est normal que plusieurs avis à tiers détenteur soient émis sur le même compte bancaire pour la même créance, de surcroît réévaluée de 266 % ;
- un dégrèvement a été accordé en 2010, mais pas en 2011 ;
- la contestation visant les avis à tiers détenteur est rejetée.
N’oublions pas que Maisons-Alfort est la commune où il fait bon vivre !
