Une victoire judiciaire, une de plus, pour les délinquants institutionnels de Bobigny et de la place Vendôme !
Le 9 janvier 2014, par lettre simple, la chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par M. LOUVEL, m’a notifié un arrêt n° E 13-82.488 F-N qui aurait été rendu le 30 octobre 2013 (n° parquet B 10 172 6000/8 – n° instruction 5/11/9).
Une collectivité territoriale de Seine-Saint-Denis s’est spécialisée dans le recrutement de fonctionnaires de l’Etat révoqués pour diverses raisons (incidents de carrière, condamnations pénales, etc.). Afin de préserver leurs emplois à caractère extrêmement décoratif, ces fonctionnaires de l’Etat (repris de justice) promus illégalement sur des postes de fonctionnaires territoriaux, parfois à des postes de direction, s’amusent à rédiger des arrêtés plaçant leurs collègues, fonctionnaires territoriaux titulaires recrutés légalement, en « mi-temps thérapeutique » ou en « disponibilité d’office », ce qui entraîne des conséquences sur la rémunération.
Après avoir transformé la plainte criminelle (altérer frauduleusement la vérité sur une écriture publique est une infraction criminelle) en plainte correctionnelle ( !), le juge d’instruction a classé la plainte, afin de ne pas contrarier le parquet, naguère hébergé dans les locaux de cette collectivité territoriale de huit mille salariés. En appel, la chambre de l’instruction (présidée par Mme Martine BERNARD) avait confirmé l’ordonnance de non-lieu par arrêt n° 2012/04867 rendu le 31 octobre 2012 et signifié le 29 janvier 2013 (voir nouvelle brève du 29/01/2013).
Le pourvoi est rejeté pour le motif qu’on voit bien qu’il est irrecevable.
Cet unique motif de l’arrêt n° E 13-82.488 F-N ne précise pas, c’est fort dommage, pour quelle raison :
– l’article L. 731-1 du code de l’organisation judiciaire n’est pas applicable aux trois juridictions chargées du dossier (n° parquet B 10 172 6000/8) ;
– cette collectivité territoriale est autorisée à édicter des arrêtés qui altèrent frauduleusement la vérité afin d’entraîner des conséquences juridiques ou pécuniaires.
Le message de la Cour de cassation est clair : il est indispensable que toutes les juridictions incitent les délinquants institutionnels de Bobigny à persévérer dans leurs activités délictueuses.
Par une heureuse coïncidence, la voiture que j’utilise a été vandalisée dans la nuit du 30 au 31 octobre 2013 devant le n° 6 avenue Léon Blum (voir nouvelle brève du 31/10/2013).
