Selon l’assignation des huissiers TRUTTMANN et consorts (du Kremlin-Bicêtre) « datée du 18 juin 2013 », mais reçue en réalité le 20 juin 2013, une audience aura lieu le 12 septembre 2013 à 9h30 au tribunal de grande instance de Créteil (bâtiment Nord, salle A), afin de procéder à la vente forcée de mon appartement, et ce, quelques soient les sommes versées, et reversées encore, au syndicat des copropriétaires, afin de payer le bip de parking à 18 766,47 euros.
Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 permet aux copropriétaires de s’exproprier entre eux, à condition d’avoir obtenu au préalable un jugement-bidon, qualifié de « titre exécutoire ». En effet, selon les termes de l’arrêt n° RG 10/15921 rendu le 07/11/2012 par la cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 2), l’encaissement d’un chèque ne prouve pas le paiement, « tant qu’il n’apparaît pas sur le relevé récapitulatif du syndicat des copropriétaires » (voir : nouvelle brève du 17/12/2012). Grâce à cet argument juridique particulièrement novateur, le créancier peut se faire repayer indéfiniment, par des décisions judiciaires, des sommes déjà payées par le débiteur : il lui suffit de ne pas reconnaître le versement des sommes encaissées !
Les médias de tous pays et le personnel de l’ambassade de Russie sont chaleureusement invités à assister à cette audience.
